Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 octobre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

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Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux personnes âgées de dix-huit ans ou plus résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous êtes autorisé à consulter les informations relatives aux Sessions de Focalisation Organisationnelle à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation doit respecter les lois belges et européennes applicables notamment en matière de protection des données et de propriété intellectuelle. L'utilisation à des fins professionnelles ou commerciales nécessite un accord écrit préalable de l'opérateur.

Conduite interdite

Il est strictement interdit de copier reproduire modifier distribuer ou exploiter le contenu du site sans autorisation. Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ni d'interférer avec son fonctionnement. Toute activité qui pourrait nuire à la réputation de l'opérateur ou violer les droits de tiers est prohibée. Les utilisateurs doivent signaler immédiatement tout comportement suspect via le formulaire de contact disponible sur la page Contacts.

Comptes soumissions ou contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes utilisateurs ni de soumission de contenu par les visiteurs. Les seules interactions possibles se limitent à l'utilisation du formulaire de contact sur la page Contacts où vous pouvez fournir vos propres coordonnées à des fins de communication. Aucune donnée personnelle n'est collectée en dehors de ce formulaire et les informations fournies sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.

Propriété du contenu du site marques et utilisation limitée

Tout le contenu textuel images et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de l'opérateur ou de ses concédants de licence. Les marques et noms commerciaux associés aux Sessions de Focalisation Organisationnelle sont protégés. Vous pouvez imprimer ou télécharger des copies à usage personnel uniquement à condition de ne pas modifier le contenu et de conserver toutes les mentions de propriété. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces mais l'opérateur ne cautionne ni ne garantit l'exactitude ou la sécurité de ces ressources. L'utilisation de services tiers relève de votre seule responsabilité et est soumise à leurs propres conditions. L'opérateur n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes.

Disponibilité modifications suspension et résiliation

L'opérateur s'efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le site peut être modifié suspendu ou supprimé à tout moment sans préavis. L'opérateur se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines parties du site ou de résilier l'autorisation d'utilisation en cas de violation des présentes conditions.

Avertissements

Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel. Bien que l'opérateur s'efforce de maintenir des informations exactes aucune garantie n'est fournie quant à l'exhaustivité ou l'actualité des données. Les limitations légales obligatoires en Belgique et dans l'Union européenne ne sont pas affectées par ces avertissements.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi belge et européenne la responsabilité de l'opérateur est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. L'opérateur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site. Cette limitation ne s'applique pas aux droits non exclus par la législation sur la protection des consommateurs.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir l'opérateur indemne de toute réclamation découlant de votre utilisation non autorisée du site ou de la violation des présentes conditions. Cette obligation d'indemnisation reste en vigueur après la cessation de votre utilisation du site.

Loi applicable tribunaux et droits de litige consommateur

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile conformément au droit européen. Les procédures de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges restent accessibles aux consommateurs belges.

Divisibilité renonciation modifications contact et date de mise à jour

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide les autres dispositions restent pleinement applicables. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit. L'opérateur peut modifier ces conditions à tout moment et les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Pour toute question contactez l'opérateur via le formulaire de la page Contacts ou aux coordonnées [email protected] +32 2 371 73 50 Rue de Stalle 67, 1180 Uccle, Belgique. Ces conditions ont été mises à jour le 1 octobre 2026 et remplacent toutes les versions antérieures.